République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 janvier 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 4e session - 19e séance
PL 10295-A
PL 10295-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité pluriannuelle d'un montant total annuel de 2'430'150F pour l'année 2009, de 2'655'150F pour l'année 2010 et de 2'580'150F pour les années 2011 et 2012 à l'OPAGE
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10295 est adopté en premier débat par 44 oui (unanimité des votants).
La loi 10295 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10295 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).