Premier débat

M. Mario Cavaleri (PDC), rapporteur. Monsieur le président de séance, je voulais simplement indiquer que ce point et le suivant comportent les deux derniers projets de lois relatifs au programme EMS 2010. C'est l'occasion de souligner, au nom de la commission des travaux unanime, l'excellent travail que des associations d'origine confessionnelle - et multiconfessionnelle, il faut le relever - réalisent dans le cadre de la rénovation ou de la construction de nouvelles places d'accueil dans les EMS. Je souhaitais simplement reconnaître leur travail et les assurer que le parlement est conscient de leurs apports en faveur de la collectivité publique et qu'il leur en est tout à fait reconnaissant.

Mis aux voix, le projet de loi 10311 est adopté en premier débat par 44 oui (unanimité des votants).

La loi 10311 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10311 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).

Loi 10311