République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 23 janvier 2009 à 15h

56e législature - 4e année - 4e session - 19e séance

P 1679-A

P 1679-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Entraves aux droits de la défense et moyens d'y remédier
Rapport de M. Alain Etienne (S)
Rapport P 1679-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1679 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 45 oui (unanimité des votants).