République et canton de Genève

Grand Conseil

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Séance du jeudi 22 janvier 2009 à 17h

56^e législature - 4^e année - 4^e session - 17^e séance

PL 9686

PL 9686

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (C 1 30)

Projet de loi 9686

Renvoi en commission: Session 01 (novembre 2005) - Séance 2 du 04.11.2005

Rapport PL 9686-A

Renvoi en commission: Session 11 (septembre 2007) - Séance 54 du 20.09.2007

Le projet de loi 9686 est retiré par son auteur.