République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 janvier 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 4e session - 17e séance
PL 10421
PL 10421
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2008 à 2011
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur, avec un délai au 2 mars 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.