République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10422
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à la Fondation Genevoise pour l'Innovation Technologique (FONGIT) pour les années 2009 à 2012

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie, avec un délai au 2 mars 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.