République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10423
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 2'355'000F à la Fédération genevoise des établissements médico-sociaux (FEGEMS) pour sa plateforme de formation pour l'année 2009

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales, avec un délai au 2 mars 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.