République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 décembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 3e session - 11e séance
IUE 692-A
IUE 692-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Claude Jeanneret : Les SIG sont-ils au dessus des lois ? (question 1)
Annonce: Session 02 (décembre 2008) - Séance 9 du 05.12.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.