La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Pierre-François Unger, Charles Beer et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, président du Conseil d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Caroline Bartl Winterhalter, Marcel Borloz, Beatriz de Candolle, Jacques Follonier, Morgane Gauthier, Michèle Künzler, Claude Marcet et Yves Nidegger, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 4 et 5 décembre 2008 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 4B) située entre le chemin des Tuilots, la route nationale N° 1 et le chemin de fer (PL-10413)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 500'000F en 2009 et de 300'000F en 2010 à la Fondation Health on the Net (PL-10410)

à la commission de la santé, avec un délai au 16 février 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (B 6 08) (PL-10412)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires d'un montant total annuel de 28'429'116F pour les années 2009 et 2010 à : a) la Fondation du Conservatoire de Musique de Genève b) la Fondation du Conservatoire populaire de Musique c) la Fondation de l'Institut Jaques-Dalcroze et des aides financières d'un montant total annuel de 1'092'300F pour les années 2009 et 2010 à d) l'Association des Cadets de Genève e) la Fondation ETM-Ecole des musiques actuelles et des technologies musicales (PL-10411)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, avec un délai au 16 février 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 42'929'000F à l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour la construction de la Maison de la Paix (PL-10407)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum à titre d'indemnité cantonale d'investissement de 5'919'300F aux Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour le projet des Marronniers (PL-10408)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 21'994'000F en vue de la rénovation partielle et l'équipement de l'Hôpital des enfants existant (PL-10409)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 539'000F pour l'adaptation de l'outil informatique de l'administration fiscale cantonale à la nouvelle loi de perception (L10039) (PL-10414)

à la commission des finances.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

M. Jacques Jeannerat (R). Je voudrais demander l'urgence pour les points 37 et 24, qui sont liés, soit respectivement la proposition de résolution 557 et la proposition de motion 1819. Ces deux objets concernent la troisième voie autoroutière.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 557 et de la proposition de motion 1819 est adopté par 36 oui contre 19 non.

Le président. Ces points seront traités après les extraits ou ce soir à 20h30.

Avant de passer la parole aux autres députés, je vous informe que seront traités ensemble les points 19 et 36, 24 et 37, 92 et 101 et, enfin, les points 114, 115 et 132.

D'autre part, le Conseil d'Etat nous demande l'ajout du projet de loi 10417, modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (D 1 13).

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10417 est adopté par 59 oui et 2 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé sans débat à la commission des finances.

Le Conseil d'Etat nous demande également l'urgence sur les rapports PL 10350-A, PL 10351-A et PL 10353-A, relatifs à l'adhésion du Conseil d'Etat à l'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire, à la Convention scolaire romande et à l'Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10350-A est adopté par 57 oui contre 7 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10351-A est adopté par 55 oui contre 6 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10353-A est adopté par 59 oui et 8 abstentions.

Le président. Ces trois points seront traités après les extraits.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nous demandons l'urgence pour la proposition de résolution 568 intitulée «Dérives architecturales, danger pour les enfants à l'école de Cressy !»

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 568 est rejeté par 55 non contre 12 oui et 1 abstention.

M. Guy Mettan (PDC). Je demande l'ajout et l'urgence pour les rapports PL 10367-A, concernant la subvention au laboratoire de microtechnique, et PL 10368-A, relatif à la loi sur la formation professionnelle.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10367-A est adopté par 52 oui contre 8 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10367-A est adopté par 53 oui contre 6 non et 3 abstentions.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10368-A est adopté par 65 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10368-A est adopté par 62 oui et 2 abstentions.

Le président. Ces points seront traités après les extraits ou ce soir à 20h30.

M. Antoine Bertschy (UDC). Je demande l'urgence pour la proposition de motion 1860 intitulée «Pour des logements d'urgence à destination des fonctionnaires internationaux», qui se trouve au point 134 de notre ordre du jour.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1860 est rejeté par 47 non contre 14 oui et 3 abstentions.

M. Roger Golay (MCG). Le groupe MCG demande l'urgence pour le point 84, rapport PL 10000-B concernant la transparence et le financement des partis politiques. Ce projet de loi avait été déposé par l'Entente.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10000-B est rejeté par 39 non contre 27 oui et 1 abstention.

M. Olivier Sauty (MCG). Nous demandons également l'urgence pour la proposition de motion 1859 - qui figure au point 133 - intitulée «Pour un Hôtel de Police digne de la police genevoise».

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1859 est rejeté par 60 non contre 9 oui.

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le regret de vous annoncer le décès de M. Raymond Reverdin, père de notre collègue Ariane Reverdin, à qui nous présentons nos sincères condoléances.

Par ailleurs, je vous informe que la liste des objets en suspens devant le Grand Conseil a été mise à jour et peut être consultée en tout temps au secrétariat général du Grand Conseil.

Je vous signale que la commission ad hoc Justice 2010 a décidé de modifier son nom et s'appellera désormais commission ad hoc Justice 2011. (Exclamations.)

Mesdames et Messieurs les députés, nous allons tous souhaiter un très bon rétablissement à notre collègue Marcel Borloz, qui s'est fait opérer aujourd'hui.

Mesdames et Messieurs les députés, vous êtes pour certains fort beaux, avec de très jolis noeuds papillon, et je me demande si, sur ma carte de visite, je ne vais pas marquer «Eric Leyvraz, artisan, précurseur de mode» ! (De nombreux députés portent un noeud papillon, comme le président Eric Leyvraz en a l'habitude.)

A la suite des incidents qui ont terni notre dernière session, je souhaite vous faire une communication, Mesdames et Messieurs les députés: notre Grand Conseil exerce une mission fondamentale, et vote les lois qui s'appliqueront ensuite à tous. Il est normal qu'il y ait débat, même parfois des débats vifs. Je vous demande toutefois à toutes et à tous de rester dans un débat d'idées et d'éviter un débat de personne. Les attaques personnelles, d'où qu'elles viennent, n'apportent rien au débat d'idées.

En outre, je souhaiterais, à l'occasion de cette dernière session de l'année 2008, mais aussi au cours des prochaines sessions de 2009, que les règles élémentaires de courtoisie et de galanterie envers nos collègues députées soient respectées.

Je vous rappelle - et je l'ai déjà fait à plusieurs reprises - que, lorsqu'un ou une député-e prend la parole, il ne doit s'adresser qu'au président, à l'assemblée dans son ensemble ou au Conseil d'Etat. C'est notre règlement qui le stipule. Il n'est donc pas prévu qu'il s'adresse à un ou une autre député-e, ni aux téléspectateurs, ni au public présent à la tribune.

J'espère vivement que nos débats seront de bonne tenue, car l'importance des objets à traiter et le nombre des points en suspens ne nous permettent pas de nous égarer. Je serai très attentif à ce qu'aucun trouble ne vienne perturber le bon déroulement de nos travaux, et je vous en remercie par avance.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse positive du Grand Conseil au Tribunal administratif à la demande de l'Office des bâtiments (DCTI) d'être appelé en cause dans la procédure concernant le recours de Mme CHRISTODOULIS Catherine et autres contre la loi 10189 du 13 juin 2008 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone de développement 3 et de zones de bois et forêts au lieu-dit "Les Communaux d'Ambilly" (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir C2704, C2724 et C 2726). (C 2733)

Lettre de l'OFCOM concernant la situation de Radio One FM (voir résolution R 567) (C 2734)

Transmission du Tribunal administratif de l'opposition des recourants, Mme CHRISTODOULIDIS Catherine et consorts, à la demande d'appel en cause de l'Office des bâtiments (DCTI) dans la procédure concernant le recours contre la loi 10189 du 13 juin 2008 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone de développement 3 et de zones de bois et forêts au lieu-dit "Les Communaux d'Ambilly" (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir C2704, C2724, C 2726 et C 2733). (C 2735)

Lettre de M. CRETTAZ Jean-Marie concernant la séance du Grand Conseil du jeudi 4 décembre 2008 (C 2736)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à l'approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté Européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (développement de l'acquis de Schengen) et modification de la loi sur les armes (adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen) (C 2737)

Accusé réception des Services du Parlement relatif à la Résolution 567 du Grand Conseil en soutien à One FM (C 2738)

Communiqué de presse de M. LEYVRAZ Eric, Président du Grand Conseil, à propos des incidents lors de la séance du 5 décembre 2008 (voir correspondance C 2740 à C 2743) (C 2739)

Courrier de M. STAUFFER Eric, président du MCG à M. LEYVRAZ Eric, président du Grand Conseil à propos de l'exclusion de trois députés MCG lors de la séance plénière du 5 décembre 2008 et communiqué de presse du 9 décembre 2008 (voir correspondance C 2739, C 2741, C 2742 et C 2743) (C 2740)

Lettre de M. LEYVRAZ Eric, Président du Grand Conseil à M. STAUFFER Eric, Président du MCG en réponse à sa lettre du 12 décembre 2008 (voir correspondance C 2739, C 2740, C 2742 et C 2743) (C 2741)

Lettre de M. FORTE Fabiano, Président du PDC, et CAVALERI Mario, Chef de groupe, à M. LEYVRAZ Eric, Président du Grand Conseil, à propos de la séance du Grand Conseil du vendredi 5 décembre 2008 à 20h30 (voir correspondance C 2739, C 2740, C 2741 et C 2743) (C 2742)

Lettre de M. LEYVRAZ Eric, Président du Grand Conseil, en réponse à la lettre du Parti démocrate-chrétien relative à la séance du Grand Conseil du vendredi 5 décembre 2008 à 20h30 (voir correspondance C 2739 à C 2742) (C 2743)

Lettre de M. FABBI Daniel, maire de la commune de Bellevue à M. LEYVRAZ Eric, président du Grand Conseil, transmettant une motion du Conseil municipal intitulée "pour une politique de la petite enfance favorisant vraiment la création de nouvelles places de crèches pour plus de familles, dans plus de communes et avec le soutien de plus d'entreprises de notre canton (transmis à la Commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture) (C 2744)

M. Ivan Slatkine (L). Je demande la lecture du courrier 2734, adressé par l'Office fédéral de la communication.

Le président. Etes-vous soutenu, Monsieur le député ? Oui, largement ! Madame la secrétaire, vous pouvez donner lecture de ce courrier 2734.

Courrier 2734

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés... (Panne de micro.)

Une voix. Prenez celui d'à côté !

Le président. Utilisez le micro de M. Brunny, si le vôtre ne fonctionne pas ! (Un instant s'écoule.) Changez de place, Monsieur le député ! (Brouhaha. Commentaires.)

M. Eric Stauffer. J'ai failli penser qu'il y avait un sabotage, mais non ! Mesdames et Messieurs les députés, dans le souci de clore les incidents du 5 décembre, nous demandons que soient lus les courriers C 2740, C 2741, C 2742 et C 2743, afin que les incidents qui ont eu lieu ne se reproduisent plus à l'avenir. J'espère que je serai soutenu dans cette demande, car c'est juste une question de transparence pour tout le monde.

Le président. Etes-vous soutenu, Monsieur le député ? Il faut être vingt... Vous n'êtes pas suffisamment appuyé, ces courriers ne seront donc pas lus.

Annonces et dépôts

Le président. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire le projet de loi suivant:

Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LaLAVI) (J 4 10) (PL-9587)

M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, je vous annonce que le groupe radical va bientôt déposer un projet de loi pour la promotion du logement écologiquement durable.

M. Guy Mettan (PDC). Je voulais vous signaler que, suite au vote par le peuple de la loi sur l'université, le parti démocrate-chrétien retire le projet de loi suivant:

Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie Arx-Vernon von, Véronique Schmied, Béatrice Hirsch-Aellen, Luc Barthassat, Jacques Baudit, Guillaume Barazzone, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier modifiant la loi sur l'université (C 1 30) (PL-9856)

Le président. Merci le député, il est pris acte de ce retrait.

La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition pour l'application de la loi sur les taxis et limousines (H 1 30) (P-1681)

Pétition 1681

Le président. Enfin, vous avez trouvé sur vos places la question écrite suivante, qui est renvoyée au Conseil d'Etat:

Question écrite de M. Christophe Aumeunier : 1'500 logements à la Chapelle-Les Sciers : pourquoi les PLQ ne sont-ils pas prêts ? (Q-3637)

Question écrite 3637