République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 4 décembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 2e session - 6e séance
PL 10401
PL 10401
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les établissements pour personnes âgées
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.