République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 4 décembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 2e session - 6e séance
PL 10402
PL 10402
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7502 ouvrant un crédit de construction pour le raccordement des eaux usées de Ferney-Voltaire (F) et du Grand-Saconnex sur la station d'épuration d'Aïre
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.