République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10395
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9582 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 122'350'000F pour la construction de la station d'épuration de Bois-de-Bay (STEP de Bois-de-Bay) et son réseau d'amenées des eaux usées

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.