République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 4 décembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 2e session - 6e séance
PL 10387
PL 10387
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 572.00)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.