République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 novembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 1re session - 1re séance
PL 10375
PL 10375
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (K 1 18)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.