République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 novembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 1re session - 1re séance
PL 10376
PL 10376
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 235'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'association Pluriels
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales, avec un délai au 28 novembre 2008, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.