Débat

Mme Emilie Flamand (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, nous souhaiterions demander le renvoi de ce rapport à la commission des Droits de l'Homme, qui étudie la problématique des violences domestiques.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 757 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 39 oui contre 1 non et 4 abstentions.