La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de Mme Loly Bolay, présidente.

Assistent à la séance: MM. Robert Cramer et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, David Hiler, Pierre-François Unger, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Marcel Borloz, Renaud Gautier, Mariane Grobet-Wellner, Virginie Keller, Georges Letellier, Claude Marcet, Yves Nidegger, Henry Rappaz, Brigitte Schneider-Bidaux, René Stalder et Daniel Zaugg, députés.

Annonces et dépôts

La présidente. La question écrite suivante est renvoyée au Conseil d'Etat:

Question écrite de M. François Gillet : Libre circulation des personnes et sous-enchère salariale. Lacunes préoccupantes dans le dispositif de contrôle genevois. Comment le Conseil d'Etat entend-il réagir suite au rapport alarmant de la CEPP ? (Q-3633)

Question écrite 3633