République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 mai 2008 à 15h30
56e législature - 3e année - 8e session - 44e séance
PL 9286-A
PL 9286-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 2051, 2068 et 2069, plan 15, de la commune d'Hermance pour 15'000'000F
Rapport de M. David Amsler (L)
Mis aux voix, le projet de loi 9286 est adopté en premier débat par 28 oui contre 1 non.
La loi 9286 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9286 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui (unanimité des votants).