République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 mai 2008 à 20h30
56e législature - 3e année - 8e session - 43e séance
IN 141-A
IN 141-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire "Accueil continu des élèves"
La présidente. En application de l'article 119 de notre loi portant règlement du Grand Conseil, le rapport du Conseil d'Etat sur cette initiative est renvoyé à la commission législative qui statuera sur sa recevabilité.
Le rapport du Conseil d'Etat IN 141-A est renvoyé à la commission législative.