République et canton de Genève

Grand Conseil

R 553
Proposition de résolution de Mmes et MM. Loly Bolay, Eric Leyvraz, Patricia Läser, Beatriz de Candolle, Guy Mettan, Sébastien Brunny, Brigitte Schneider-Bidaux pour la création d'une commission ad hoc « Justice 2010 »

Mise aux voix, la résolution 553 est adoptée par 59 oui et 2 abstentions.

Résolution 553