La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de Mme Loly Bolay, présidente.

Assistent à la séance: MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler, Robert Cramer, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Caroline Bartl Winterhalter, Didier Bonny, Maurice Clairet, Stéphane Florey, Pierre Kunz, Georges Letellier, Pascal Pétroz et Véronique Pürro, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. Madame Emery-Torracinta, vous demandez la parole: je vous la donne.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Au nom du groupe socialiste, je demande l'ajout, puis le traitement en urgence de la motion 1806: «Pour une convention collective à Gate Gourmet».

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places cette motion, qui figure à l'ordre du jour. La majorité qualifiée est nécessaire pour accepter l'ajout et le traitement en urgence.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1806 est rejeté par 32 non et 22 oui.