République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 novembre 2007 à 17h
56e législature - 3e année - 2e session - 6e séance
PL 10168
PL 10168
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'occupation des eaux publiques (L 2 10)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.