République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 novembre 2007 à 17h
56e législature - 3e année - 2e session - 6e séance
IUE 497-A
IUE 497-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Michèle Ducret : Recours des frontaliers sur l'égalité des déductions dans le prélèvement de l'impôt à la source
Annonce: Session 01 (novembre 2007) - Séance 4 du 16.11.2007
Cette interpellation urgente écrite est close.