République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 16 novembre 2007 à 15h30
56e législature - 3e année - 1re session - 3e séance
PL 10028-A
PL 10028-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relatif au bouclement de la loi n° 7503 ouvrant un crédit de construction pour l'adaptation et l'extension de la station d'épuration d'Aïre 2
Rapport de M. Gabriel Barrillier (R)
Mis aux voix, le projet de loi 10028 est adopté en premier débat par 29 oui et 1 abstention.
La loi 10028 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10028 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui et 1 abstention.