République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 16 novembre 2007 à 15h30
56e législature - 3e année - 1re session - 3e séance
PL 10100-A
PL 10100-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (D 1 11)
Rapport de M. Edouard Cuendet (L)
Mis aux voix, le projet de loi 10100 est adopté en premier débat par 44 oui (unanimité des votants).
La loi 10100 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10100 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).