République et canton de Genève

Grand Conseil

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Séance du jeudi 15 novembre 2007 à 20h30

56^e législature - 3^e année - 1^re session - 2^e séance

RD 704-A

RD 704-A

Rapport de la commission de réexamen en matière de naturalisations (huis clos)

Cet objet est clos.