République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 21 septembre 2007 à 15h
56e législature - 2e année - 11e session - 56e séance
PL 10026-A
PL 10026-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (L 4 05)
Rapport de Mme Françoise Schenk-Gottret (S)
Mis aux voix, le projet de loi 10026 est adopté en premier débat par 45 oui (unanimité des votants).
La loi 10026 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10026 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).