République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 septembre 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 11e session - 54e séance
IUE 440-A
IUE 440-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Hugues Hiltpold : Durcissement de la réglementation fédérale concernant les facilités de stationnement pour les personnes handicapées
Annonce: Session 10 (juin 2007) - Séance 50 du 29.06.2007
Cette interpellation urgente écrite est close.