République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 mai 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 8e session - 36e séance
IUE 417-A
IUE 417-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Gilbert Catelain : Inégalité devant l'impôt, à quand une fiscalisation des bourses d'étude?
Annonce: Session 07 (mai 2007) - Séance 34 du 04.05.2007
Cette interpellation urgente écrite est close.