République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 mai 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 8e session - 36e séance
IUE 413-A
IUE 413-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Christian Brunier : Un Etat démocratique peut-il évincer des parties civiles dans une affaire judiciaire contre des policiers avant le jugement ?
Annonce: Session 07 (mai 2007) - Séance 34 du 04.05.2007
Cette interpellation urgente écrite est close.