République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 mai 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 7e session - 31e séance
E 1496
E 1496
Election de deux Juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales représentant les employeurs, en remplacement de Mme DESCLOUX Giovana, démissionnaire avant la prestation de serment, et de Mme JOBIN-CHIABUDINI Daniela, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Nathalie Bloch, présentée par l'UAPG.
Etant seule candidate et avec un préavis positif du département des institutions, Mme Nathalie Bloch est élue tacitement.
Elle prêtera serment ce soir, à 20h30.
Une nouvelle inscription sera ouverte pour l'élection du ou de la deuxième juge assesseur au TCAS - représentant cette fois les employeurs. Elle figurera à l'ordre du jour de la session des 24 et 25 mai 2007 (E 1500).
Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les caméras de la chaîne de télévision Arte - qui s'intéresse aux télévisions locales et qui a souhaité filmer un moment de notre séance de parlement - tournent en ce moment dans la salle.