La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Anne Mahrer, présidente.

Assistent à la séance: MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Pierre-François Unger, David Hiler, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Guillaume Barazzone, Jacques Baudit, Thierry Cerutti, Laurence Fehlmann Rielle, Michel Halpérin, Christian Luscher, Alain Meylan, Véronique Schmied et René Stalder, députés.

Communications de la présidence

La présidente. Vous trouverez sur la table de la salle des Pas-Perdus un document concernant la mise en valeur de la région lémanique via le département de l'économie et de la santé, document relatif à Alinghi. Je vous invite à en prendre connaissance et, surtout, à l'emporter chez vous pour le lire tranquillement. Si vous avez besoin de plus d'explications, nos collègues députés Renaud Gautier et Jacques Jeannerat sont à votre disposition.

Correspondance

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre de Mme MAHRER Anne, présidente du Grand Conseil, à Mme DUBOIS Isabelle, présidente du TCAS concernant la loi 9862 modifiant la loi relative à l'Office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (transmis à la Commission des affaires sociales pour information) (voir correspondance C 2397) (C-2405)

Annonces et dépôts

La présidente. Vous avez également trouvé sur vos places la question écrite suivante, qui est renvoyée au Conseil d'Etat:

Question écrite de M. Claude Aubert : La clause du besoin en médecine ambulatoire (Q-3613)