République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 janvier 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 4e session - 16e séance
PL 9992
PL 9992
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (L 2 05)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.