République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 novembre 2006 à 17h
56e législature - 2e année - 2e session - 6e séance
PL 9954
PL 9954
Projet de loi de Mme et MM. Yves Nidegger, Gilbert Catelain, Eric Bertinat, Eric Ischi, Eric Leyvraz, Claude Marcet, André Reymond, Pierre Schifferli, Olivier Wasmer, Philippe Guénat, Caroline Bartl modifiant le Code de procédure pénale (E 4 20) (Ordre de vente)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.
La présidente. Mesdames et Messieurs, nous allons traiter le point 104 de notre ordre du jour, rapport 633-A de la commission de réexamen en matière de naturalisation. Nous allons procéder à huis clos et je remercie les personnes qui se trouvent à la tribune de quitter la salle.
La séance publique est levée à 18h40.
Le Grand Conseil continue de siéger à huis clos.