République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 novembre 2006 à 17h
56e législature - 2e année - 2e session - 6e séance
PL 9948
PL 9948
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'550'000F pour l'acquisition de dispositifs médicaux réutilisables de la section de médecine dentaire conformément à l'ordonnance fédérale sur la prévention de la maladie de Creutzfeldt-Jakob
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.