République et canton de Genève

Grand Conseil

IUE 322-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Olivier Wasmer: Suppression du stationnement par saucissonnage et limitation du droit de recours

Annonce: Session 11 (septembre 2006) - Séance 55 du 22.09.2006

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 322-A