République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 11e session - 54e séance
PL 9812-A
PL 9812-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation de la commune de Versoix pour une crèche (PA 657.00)
Rapport de Mme Marie-Françoise de Tassigny (R)
Mis aux voix, le projet de loi 9812 est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).
La loi 9812 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9812 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).