République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 11e session - 54e séance
PL 9049-A
PL 9049-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 3500 et 7426, plan 13, de la commune de Collonge-Bellerive, pour 1'800'000F
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Mis aux voix, le projet de loi 9049 est adopté en premier débat par 24 oui et 3 abstentions.
La loi 9049 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9049 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 27 oui et 7 abstentions.