République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h

56e législature - 1re année - 11e session - 54e séance

M 1058-B et objet(s) lié(s)

M 1058-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes Claire Torracinta-Pache, Micheline Calmy-Rey concernant des mesures incitatives dans le but de favoriser des expériences de partage du travail
Proposition de motion, débat et renvoi en commission: Session 08 (juin 1996) - Séance 26 du 21.06.1996
Rapport, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 08 (mai 1998) - Séance 20 du 15.05.1998
Rapport du Conseil d'Etat M 1058-B
P 1140-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une politique sociale et un développement économique solidaire
Rapport P 1140-A
Rapport, débat et renvoi au Conseil d'Etat: Session 04 (février 1999) - Séance 8 du 26.02.1999
Rapport du Conseil d'Etat P 1140-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1058 et la pétition 1140.