République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 11e session - 54e séance
PL 9830-A
PL 9830-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 6289 n° 21 de la parcelle de base 6289, plan 82, de la commune de Genève, section Cité
Rapport de M. David Amsler (L)
Mis aux voix, le projet de loi 9830 est adopté en premier débat par 34 oui et 5 abstentions.
La loi 9830 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9830 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui et 5 abstentions.
Le président. Le vote sur ce projet de loi met un terme à nos travaux relatifs aux rapports de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation, dix-huit projets ont été votés sans difficulté, les deux autres qui posent problème, PL 9617-A et PL 9829-A, seront traités à 17h. Je vous remercie de votre attention soutenue. Nous passons à présent à l'ordre du jour des extraits.