République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 septembre 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 11e session - 52e séance
PL 9893
PL 9893
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle n° 2035 (anciennement 1814B), plan 12, de la commune de Pregny-Chambésy
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.