République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 septembre 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 11e session - 52e séance
IUE 296-A
IUE 296-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Sébastien Brunny : Que notre Etat de droit fasse respecter et surtout appliquer la loi H 1 30 et H 1 30.01 (loi et règlement sur les taxis et limousines), de manière effective et efficiente
Annonce: Session 10 (juin 2006) - Séance 49 du 23.06.2006
Cette interpellation urgente écrite est close.