République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 juin 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 10e session - 45e séance
E 1429
E 1429
Election d'une ou d'un membre du parti Mouvement citoyens genevois (MCG) au Conseil de la Fondation immobilière HBM Jean DUTOIT (236) - Fondations immobilières de droit public - I 4 05, art 14A, 14D et 14F al. 4 let. e (membres choisis pour leurs compétences dans le domaine d'activité de la fondation) en remplacement de M. Georges JOST, démissionnaire (durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010).
Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pascal Spuhler, présenté par le MCG. Etant seul candidat, M. Spuhler est élu tacitement.
Je vous indique à propos des rapports de la commission BCGe ou de ses projets de lois, que vous avez trouvés sur vos places, que les PL 9876 à PL 9885 du Conseil d'Etat relatifs à la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe sont renvoyés à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.