République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 9 juin 2006 à 15h30
56e législature - 1re année - 9e session - 42e séance
PL 9729-A
PL 9729-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'820'000F pour la réalisation de l'assainissement du site contaminé comprenant la parcelle N° 359 (entreprise Tettamanti) sise rue de la Tannerie 3 à Carouge
Rapport de M. Hugues Hiltpold (R)
Mis aux voix, le projet de loi 9729 est adopté en premier débat par 44 oui (unanimité des votants).
La loi 9729 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9729 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).