République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1380
Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration de l'Hospice général (99) - J 4 05, art. 14, 15, 16 al. 1, 2 et 7 (incompatibilité) (de nationalité suisse - choisis en fonction de leurs compétences et de leur expérience dans les domaines de la politique sociale et de la gestion, et représentant les diverses tendances de la vie économique, sociale et politique du canton - rééligibles deux fois) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)

Le président. Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'Hospice général - la loi 9575 - ce point est clos.