République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 avril 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 7e session - 30e séance
PL 9817
PL 9817
Projet de loi de Mme et MM. Christian Brunier, Alain Charbonnier, Elisabeth Chatelain, Antoine Droin, Alain Etienne, François Thion, Eric Stauffer modifiant la loi cantonale sur le service civil (G1 50)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire.