République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 avril 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 7e session - 30e séance
IUE 266-A
IUE 266-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Carole-Anne Kast : La nouvelle loi sur les violences domestiques reste-t-elle lettre morte ?
Annonce: Session 06 (mars 2006) - Séance 27 du 17.03.2006
Cette interpellation urgente écrite est close.