Le président. Mme Marie-Françoise de Tassigny ne souhaite toujours rien ajouter à son rapport... La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix la prise en considération du projet de loi 8303.

Mis aux voix, le projet de loi 8303 est rejeté en premier débat par 60 non (unanimité des votants).

Le président. Je vous remercie, Madame l'ancienne présidente. J'aborde le point 104 de l'ordre du jour.