République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 17 mars 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 6e session - 26e séance
PL 9687-A
PL 9687-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Puplinge (création d'une zone de développement 4B, d'une zone de développement 4B protégée et de deux zones 4B affectées à de l'équipement public situées au chemin de la Brenaz et à la rue de Fremis)
Rapport de M. Louis Serex (R)
Le président. Le rapporteur est encore M. Serex, remplacé par M. Gabriel Barrillier, qui n'a rien à ajouter au rapport du rapporteur. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix la prise en considération de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 9687 est adopté en premier débat par 50 oui (unanimité des votants).
La loi 9687 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9687 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).