République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 16 mars 2006 à 17h

56e législature - 1re année - 6e session - 24e séance

PL 9802

PL 9802
Projet de loi de Mmes et MM. Michèle Künzler, Christian Bavarel, Morgane Gauthier, Emilie Flamand, Antonio Hodgers modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil (B 1 01) (Commission des investissements)
Projet de loi 9802

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.